> Concurrence déloyale : A propos de la marque « Laguiole » en Aveyron => un homme d’affaires très avisé dépose la marque « Laguiole » pour faire commerce de couteaux revêtus parfois du signe de « l’abeille » des couteaux aveyronnais, en tous les cas du nom « Laguiole » mais également de nombreux autres produits (linge de maison, stylos…)… le tout très loin de l’Aveyron accordant des licences à des entreprises françaises comme étrangères… au grand damne de la Commune de Laguiole ainsi dépossédée… « parasitée ». Le juge a considéré qu’il s’agissait là d’une pratique commerciale potentiellement trompeuse pour le consommateur ainsi induit en erreur ; et si la mauvaise foi du déposant est reconnue comme caractérisée, la Commune peut alors revendiquer la marque ou bien demander son annulation (article L.712-6 CPI) (Cass com 4 octobre 2016 n°14-22245).