Immobilier – real estate18 février 2018 | Aucun commentaire | Categories: Non classé> Droit de la Construction : A propos de la responsabilité de droit commun de l’architecte => L’architecte doit, en application des…Read More »
News – Assurances18 février 2018 | Aucun commentaire | Categories: Non classé> Droit des Assurances : A propos de l’assurance de responsabilité décennale => Sont couverts par l’assurance RCD, les désordres affectant les…Read More »
News – Patrimoine18 février 2018 | Aucun commentaire | Categories: Non classé> Patrimoine : A propos de la prestation compensatoire => Les avantages (avantages en nature ou somme d’argent) perçus par un époux…Read More »
News – Contrats d’affaires18 février 2018 | Aucun commentaire | Categories: Non classé> Baux commerciaux : A propos du paiement du loyer par prélèvement automatique => La loi ne prévoit rien à ce sujet….Read More »