QUE FAIRE EN CAS D’EXPROPRIATION ?26 mars 2020 | Aucun commentaire | Categories: Actualités, Droit immobilier et de la construction, Droit immobilier, construction, copropriété, baux commerciaux, vente, Non classéGrégory ANGLES. Propriétaires expropriés ou menacés, que faire en cas d’expropriation ? La très grande majorité des acquisitions par les…Read More »
Règlement de copropriété et assemblée générale des copropriétaires5 novembre 2019 | Aucun commentaire | Categories: Droit immobilier et de la construction, Droit immobilier, construction, copropriété, baux commerciaux, venteREGLEMENT DE COPROPRIETE ET ASSEMBLE GENERALE DES COPROPRIETAIRES : 1) AVOCAT ET REGLEMENT DE COPROPRIETE : Le règlement de copropriété…Read More »
Permis de construire, demande en démolition et/ou en indemnisation5 novembre 2019 | Aucun commentaire | Categories: Droit immobilier et de la construction, Droit immobilier, construction, copropriété, baux commerciaux, ventePERMIS DE CONSTRUIRE ET DEMANDE EN DEMOLITION ET/OU EN INDEMNISATION. 1) AVOCAT EN DEMOLITION D’UNE CONSTRUCTION IMMOBILIERE VOISINE : Postulat…Read More »
Gérer LE STATIONNEMENT DES VEHICULES dans votre immeuble en copropriété24 juin 2019 | Aucun commentaire | Categories: Droit immobilier et de la construction, Droit immobilier, construction, copropriété, baux commerciaux, vente1./ PARTIES COMMUNES OU PARTIES PRIVATIVES affectées au stationnement : – Si les emplacements de stationnement dans la copropriété sont…Read More »