L’étendue, l’importance du risque couvert est délimitée par les déclarations faites par l’assuré :
– au moment de la souscription du contrat, mais également en cours de celui-ci;
L’assureur mène ses investigations.
L’assuré de son côté doit faire preuve de bonne foi dans ses déclarations.
Franchise
Pour responsabiliser l’assuré, une partie du risque reste toujours sur les épaules de l’assuré. C’est ce que l’on appelle la « franchise ».
l’assureur peut mettre au contrat des « exclusions » de garantie
Dans le même ordre idée avec le bémol de la lecture apparente et hors de toute ambiguïté du contrat, l’assureur peut mettre au contrat des « exclusions » de garantie :
Selon l’expression consacrée, une clause voulue par l’assureur contre l’assuré comme une clause « d’exclusion » doit être au contrat rédigée « en caractères apparents et être formelle ainsi que limitée ».
Si tel n’est pas le cas, l’assureur ne peut pas invoquer une exclusion considérée comme « inopposable » à l’assuré.
– Par exemple, se rencontrent des exclusions du type :
l’assureur ne couvre pas;
les conséquences d’une conduite en état d’ivresse.ne garantit pas;
les vols commis sans effractionle vol des bagages laissés sans surveillance…
A l’inverse seront souvent considérées comme non valables parce que non « formelles et limitées » des clauses d’exclusion du type :
« fautes commises en violation des règles de l’art » puisque ne renvoyant pas à une obligation précise ;
« fautes commises en violation des règles de l’art » puisque ne renvoyant pas à une obligation précise ; l’assureur sinon pourrait en effet invoquer à tout va cela, de même pour l’obligation de l’assuré « d’agir en bon père de famille »
conditions mises à la garantie
Parfois, l’assureur exigera pour « couvrir le risque » le respect par l’assuré d’un certains nombre d’obligations. On parle alors « de conditions mises à la garantie » et non plus « d’exclusions »:
Pour une « condition mise à la garantie », en principe, c’est à l’assuré (pas à l’assureur) de démontrer qu’il a respecté ces obligations « préalables ». L’exemple le plus courant est de rapporter la preuve que le système d’alarme était en marche et en bon état de fonctionnement au moment d’un cambriolage
L’assureur refusera la mise en jeu de sa garantie lorsque l’assuré (ou le tiers-bénéficiaire) a commis une « faute intentionnelle ». Il est en effet bien logique que l’assurance, basée sur l’aléa, ne paye pas lorsque le sinistre survient alors qu’il a été « provoqué »… ou qu’une « faute intentionnelle » y a conduit. De ce chef, pour combattre cette position de l’assureur, l’assuré devra démontrer qu’il n’a pas souhaité le dommage dans toutes ses conséquences...