> Patrimoine : A propos du prêt d’argent à son enfant => Une mère de 70 ans prête de l’argent à son fils ; puis à nouveau à 80 ans pour près de 6.000.000 €. L’âge du prêteur est déterminant… dans la mesure où tout prêt implique remboursement, lequel devient aléatoire dès lors que le terme est éloigné, que l’âge du prêteur est avancé et que l’emprunteur a vocation à devenir son héritier. Le fils porte ces “dettes” au passif de ses déclarations fiscales… mais il est redressé au motif qu’il s’agit de donations déguisées et est sanctionné de la majoration de 80% pour abus de droit. En l’espèce, prêter dans ces conditions, c’est donner avec les suites fiscales en rapport. Un exemple à ne pas suivre… (Cass com 8 février 2017, n°1521366).
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