Immobilier – Real estate19 décembre 2016 | Aucun commentaire | Categories: Non classé> Copropriété et ouverture d’un restaurant : A propos des stipulations d’un règlement de copropriété qui ne permettent qu’un lot à usage de…Read More »
News – Assurances19 décembre 2016 | Aucun commentaire | Categories: Non classé> Assurance dommages-ouvrage (DO) : A propos du délai de 60 jours laissé à l’assureur pour notifier sa décision à l’assuré quant au…Read More »
News – Patrimoine19 décembre 2016 | Aucun commentaire | Categories: Non classé> Cession d’un actif social en dessous de sa valeur : A propos de la décision des associés d’une société civile => les…Read More »
News – Contrats d’affaires19 décembre 2016 | Aucun commentaire | Categories: Non classé> Résiliation : A propos d’une résiliation du bail commercial et l’exercice d’une activité non conforme aux stipulations contractuelles => le renonciation du…Read More »