Honoraires : Conditions générales – Loi – forfaits et devis

> HONORAIRES :

– QUE vous ayez ou non une “assurance de protection juridique” pour prendre en charge tout ou partie des honoraires en fonction de la grille tarifaire communiquée par votre compagnie d’assurance (depuis 2001, l’assureur ne peut pas légalement vous imposer un avocat, vous avez le libre choix de votre avocat) ;

– que vous êtes éligibles ou non à “l’aide juridictionnelle” ; 

– ou bien, comme souvent, que vous n’êtes pas éligibles à l’un de ces modes de prise en charge, compte tenu de votre patrimoine et de vos revenus imposables ;

Le premier rendez-vous (par téléphone, sur place ou au Cabinet) permet de se rencontrer et de fixer les conditions d’intervention du Cabinet à la défense des intérêts du client en tous domaines (gestion du dossier, honoraires, etc.).

Ce premier rendez-vous ne fait pas l’objet de facturation s’il n’est pas accompagné de conseil(s).

Les honoraires sont fixés, selon les termes de l’article 11.2 du règlement intérieur national (R.I.N.) réglementant la profession d’Avocat “selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’Avocat traitant, de ses diplômes et des diligences de celui-ci”.

Tous les professionnels n’ont pas la même valeur. 

Les diplômes universitaires obtenus et le parcours personnel de l’Avocat traitant font, à l’arrivée, une très grande différence dans la qualité du conseil délivré et de la prestation accomplie.

Maître Grégory ANGLES est Docteur en droit, titulaire d’Etudes Supérieures Spécialisées et Chargé de cours à la Faculté de droit en Magistère Droit public des affaires

Pour les dossiers amiables et/ou contentieux sur les villes de MONTPELLIER (34000) – CANNES (06400) – PARIS (75000) où Maître ANGLES intervient régulièrement : aucun honoraire de temps de déplacement ne sera facturé au client.

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Comment se mesure la valeur d’un conseil L’Economiste M. Michel VOLLE exprimait cela de la meilleure des façons :

« Je raconte à certains de mes clients et de mes collègues consultants l’anecdote suivante (authentique) :

Christian Dior se trouvait un jour en visite dans son magasin de New York.

Arrive une cliente élégante, pressée et préoccupée : elle doit aller à une réception le soir même et n’a pas de chapeau. Dans les années 50, le chapeau était un accessoire nécessaire pour une élégante en soirée. 

La modiste essaie plusieurs chapeaux : aucun ne va. Christian Dior s’avance et invite la cliente à s’asseoir. Il prend un ruban de tissu, quelques épingles, et installe en un tour de main sur ses cheveux une coiffure ravissante. 

La cliente, enchantée, demande combien elle doit. Christian Dior indique son prix. Il est élevé. 

Elle a un haut le corps : “C’est cher, dit-elle, pour un ruban et des épingles !”. “Qu’à cela ne tienne”, répond Christian Dior.  Il ôte les épingles et le ruban, range le tout dans un carton et le tend à la dame : “Voilà, Madame, je vous l’offre en cadeau”.

La cliente partit le carton à la main et bien embarrassée…

Le conseil qu’un consultant donne à son client tient parfois en une phrase courte qui condense toute une expérience et ouvre une perspective à laquelle le client n’aurait pas songé. La consultation dure quelques minutes, la formulation du conseil quelques secondes. Sa valeur ne peut pas être mesurée selon la durée de la prestation.

L’expertise s’acquiert lentement et se décharge en un éclair. Certains ne comprendront jamais cela… ».

ENCORE UNE FOIS : les diplômes universitaires obtenus et le parcours personnel de l’Avocat traitant font, à l’arrivée, une très grande différence dans la qualité du conseil délivré et de la prestation accomplie.

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PROCEDURES : ATTAQUES ET DEFENSES

> Passion de défendre…

Aucune profession n’offre autant de visages que celle d’avocat… présent à tous les moments importants de la vie.

Vous allez connaître la joie d’une paternité hors mariage… Vous décidez d’acheter un vieux manoir pourri, mais plein pour vous de charmes secrets… Votre propriétaire vous impute des charges excessives. Consultez votre avocat…

Vous allez vous marier avec une porteuse de pain ou la fille d’un riche trafiquant… appelez votre avocat.

Vous allez enfin mourir heureux d’avoir tant vécu et voulez exprimer en toute sécurité et discrétion votre gratitude envers… appelez encore votre avocat.

L’avocat, aujourd’hui, a autant de visages qu’il y a d’honnêtes gens et de criminels dans le monde… je suis entré dans le roman d’une vie étrangère, non comme un voyeur ou un juge, mais comme un défenseur, y prendre ma part de risques… Je ne suis plus simplement moi, mais tous les autres que j’ai défendus avec toujours la même passion… Parce qu’un jour je les ai accompagnés au fond de leur détresse, au bout de leurs rêves, au terme de leurs combats, ils ne cessent d’enchanter ma vie dans ce monde désenchanté” (J. Vergès).

> ATTAQUES ET DEFENSES : Assistance et représentation lors de négociations amiables médiations, lors d’expertises ou lors d’un litige, d’une procédure, d’un contentieux, un procès.

  • – Devant le Tribunal d’instance (Ti) ;
  • – Devant le Tribunal de Grande instance chambre de la copropriété et de la construction (TGI) ;
  • – Devant le Tribunal de Grande instance chambre des contrats et affaires ;
  • – Devant le Tribunal de Grande instance pour les ventes aux enchères ;
  • – Devant le Juge des Loyers ;
  • – Devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) ;
  • – Devant le Juge de l’exécution (JEX) ;
  • – Devant le Tribunal de commerce ;
  • – Devant le Tribunal correctionnel ;
  • – Devant le Conseil des prud’hommes ;
  • – Devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) ;
  • – Devant le Tribunal administratif (TA) ;
  • – Devant la Cour d’appel (CA) ;
  • – Devant la Cour administrative d’appel (CAA) ;
  • – Devant la Cour de cassation ;
  • – Devant le Conseil d’Etat.

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SPECIALISTE EN DROIT IMMOBILIER, DE LA COPROPRIETE, DE LA

LIEUX ET JURIDICTIONS OU MAÎTRE GREGORY ANGLES EST DEJA INTERVENU : 

> Lieux où Maître Grégory ANGLES est déjà personnellement & physiquement intervenu en qualité de conseil – consultant – assistant – représentant – plaideur, lors de négociation, transaction, pour participer à une représentation ou formation professionnelle, pour substituer un Confrère, pour assister sa clientèle dans la gestion ou l’audit d’un patrimoine, lors d’une expertise ou un procès :

LIEUX D’INTERVENTION :

– Région Île de France (Paris 1 – Val-de-Marne 94 – Seine-Saint-Denis 93 – Hauts-de-Seine 92) : Boulogne-Billancourt, Chaumont-en-Vexin, Nanterre, Chantilly, Paris.

– Région Occitanie – Pyrénées Méditerranée (Hérault 34 – Gard 30 – Aude 11 – Pyrénées Orientales 66 – Lozère 48 – Aveyron 12 – Tarn 81 – Haute Garonne 31 – Ariège 09 – Hautes Pyrénées 65 – Gers 32 – Tarn-et-Garonne 82 – Lot 46) : Montpellier, La Grande Motte, Alès, Assas, Béziers, Castelnau-de-Guers, Canet-en-Roussillon, Carcassonne, Carnon, Castelnau-le-lez, Colomiers, Aucamville, Montferrier-sur-Lez, Narbonne, Baixas, Narbonne plage, Nîmes, Palavas-les-flots, Perpignan, Grabels, Vauvert, Saint-Laurent-de-la-Cabrerisse, Jacou, Vendemian, Llupia, Fronton, Balaruc-le-Vieux, Pollestres, La Cavalerie, Tourouzelle, Corneilla-del-vercol, Gigean, Bordes, Agde, Marseillan, Rodez, Cournonsec, Cazouls-les-Béziers, Luz-Saint-Sauveur, Clermont l’Hérault, Saint-Clément-de-Rivière, Laudun-l’Ardoise, Teyran, Lauraguet, Saint-Paul-et-Valmalle, Le Fousseret, Prades, Saint-Amans, Clapiers, Sète, Valras plage, Millau, Salmiech, Lattes, Toulouse, Sévérac-le-Château, Sauteyrargues.

– Région Provence – Alpes – Côte d’Azur (Alpes Maritimes 06 – Var 83 – Bouches-du-Rhône 13 – Alpes-de-Haute-Provence 04 – Vaucluse 84 – Hautes-Alpes 05) : Cannes, Aix-en-Provence, Antibes Juan-les-pins, Mandelieu-la-Napoule, Avignon, Cannes-La-Bocca, Draguignan, Fayence, Grasse, Le Cannet, Le Thoronet, Saint-Tropez, Marseille, Mougins, Toulon, Théoule-sur-Mer, Salon-de-Provence, Saint-Paul, Aspremont, Sophia-Antipolis, Saint-Cézaire-sur-Siagne, Mallemort Pont Royal, Saint-Rémy-de-Provence, Tarascon, Pertuis, Saint-Laurent-du-Var, Villeneuve Loubet, La Gaude, Nice Côte d’Azur métropole.

– Région Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes (Pyénées Atlantiques 64 – Landes 40 – Lot-et-Garonne 47 – Gironde 33 – Dordogne 24 – Corrèze 19 – Haute Vienne 87 – Creuse 23 – Charente 16 – Charente-Maritime 17 – Vienne 86 – Deux Sèvres 79) : Biarritz, Bordeaux, Libourne, Samadet, Lahonce, Bénéjacq, Saubrigues, Saint-Astier, Bayonne, Sauvagnon, Saint-Lieux-lès-Lavaur, Trélissac, Périgueux, Tarnos, Pau, Hinx, Nay, Saintes, Agen.

– Région Auvergne – Rhône-Alpes (Ardèche 07 – Drôme 26 – Isère 38 – Savoie 73 – Haute Savoie 74 – Ain 01 – Rhône 69 – Loire 42 – Allier 03 – Puy-de-Dôme 63 – Haute Loire 43 – Cantal 15) : Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, La Talaudière, Privas, Nyons, Valence.

– Région Normandie (Orne 61 – Calvados 14 – Manche 50 – Eure 27 – Seine-Maritime 76) : Rouen.

– Région Nord-Pas-de-Calais – Picardie (Oise 60 – Aisne 02 – Somme 80 – Pas-de-Calais 62 – Nord 59) : Hardelot, Le Touquet, Chantilly.
 

JURIDICTIONS D’INTERVENTION (dans toute la France) :

– Juridiction de proximité ; Tribunal correctionnel ; Tribunal d’instance ; Tribunal de Grande Instance ; Tribunal de commerce ; Conseil des prud’hommes ; Cour d’appel ;

– Tribunal administratif ; Cour administrative d’appel.

– Le cas échéant, suivi du dossier devant le Conseil d’Etat ou la Cour de cassation.

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CONSTRUCTION, DES BAUX COMMERCIAUX – SPECIALISTE DROIT DES ASSURANCES – COMPAGNIES D’ASSURANCES – DEFENSE DES ASSURES – CONTRAT D’ASSURANCE – CONFLIT ASSURANCE – PRIME D’ASSURANCE – GESTION DU RISQUE – GESTION SINISTRE ASSURANCES – INFILTRATIONS – ETANCHEITE – FISSURES IMMEUBLE – ASSURANCES ET DESORDRES DE CONSTRUCTION – INDEMNISATION – PROTECTION JURIDIQUE – MEDIATION ASSURANCES – SERVITUDE PASSAGE VUE GEOMETRE – MITOYENNETE – INDIVISION – MUR DE CLOTURE – TROUBLE DE VOISINAGE – CONFLIT DE VOISINAGE – EMPIETEMENT – CONSTRUCTION SUR LE TERRAIN D’AUTRUI – DROIT DE LA CONSTRUCTION – RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS – SPECIALISTE ASSURANCES CONSTRUCTION – SINISTRE CONSTRUCTION – INFILTRATIONS – ETANCHEITE – FISSURES IMMEUBLE – DESORDRES DE CONSTRUCTION – DEMOLITION – PERMIS DE CONSTRUIRE – DROIT DE L’URBANISME – DROIT DE L’ENVIRONNEMENT – VENTE D’IMMEUBLE – TRANSACTION IMMOBILIERE – AGENT IMMOBILIER – COMMISSION AGENT IMMOBILIER – RESPONSABILITE AGENT IMMOBILIER – RESPONSABILITE NOTAIRE – RESPONSABILITE SYNDIC – SPECIALISTE COPROPRIETE – RESPECT REGLEMENT DE COPROPRIETE – RESPONSABILITE COPROPRIETAIRE – SYNDIC – ASSEMBLEE GENERALE DE COPROPRIETE – CHARGES DE COPROPRIETE – APPROPRIATION DE PARTIES COMMUNES – LOTISSEMENT – TRAVAUX COPROPRIETE – LOCATION IMPAYES – LOYERS – EXPULSION LOCATAIRE – BAIL COMMERCIAL – SPECIALISTE BAUX COMMERCIAUX – LOYER COMMERCIAL – CESSION DE DROIT AU BAIL – CESSION DE FONDS DE COMMERCE – IMMOBILIER D’ENTREPRISE – LOCATION PROFESSIONNELLE – SCI – MIPIM – MAPIC – AVOCAT SPECIALISTE MONTPELLIER – AVOCAT PLACE DE LA COMEDIE – AVOCAT LA GRANDE MOTTE – AVOCAT LATTES – AVOCAT SETE – AVOCAT PALAVAS – AVOCAT AGDE – AVOCAT LUNEL – AVOCAT FRONTIGNAN – AVOCAT CASTELNAU-LE-LEZ – AVOCAT MAUGUIO – AVOCAT MEZE – AVOCAT JUVIGNAC – AVOCAT NIMES – AVOCAT BEZIERS – AVOCAT PERPIGNAN – AVOCAT CANNES – AVOCAT MANDELIEU-LA-NAPOULE – AVOCAT THEOULE-SUR-MER – AVOCAT PARIS – AVOCAT 34 – AVOCAT 06 – TRIBUNAL D’INSTANCE – TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE – DROIT DES AFFAIRES – REDACTION CONTRATS D’AFFAIRES, CONTRATS CIVILS ET COMMERCIAUX – MEDIATION DROIT DES AFFAIRES ET ENTREPRISES – CREATION SOCIETES SARL – CREATION SOCIETES SAS – IMMOBILIER D’ENTREPRISE – INNOVATION – FRENCH TECH – GESTION DES IMPAYES DE L’ENTREPRISE – ACTION CONCURRENCE DELOYALE – PROCEDURE COLLECTIVE – FAILLITE – TRIBUNAL DE COMMERCE – CONTRAT DE MARIAGE – PACS – RUPTURE – DIVORCE SANS JUGE – DIVORCE AMIABLE – DIVORCE CONTENTIEUX – PENSION ALIMENTAIRE – DONATIONS – SUCCESSIONS – MEDIATION – TRIBUNAL CORRECTIONNEL…